HONORAIRES DES PRESTATIONS JURIDIQUES À SAINT-BRIEUC ET À GUINGAMP

Les honoraires

Les honoraires au temps passé, forfaitaires et de résultat

Il existe trois modalités de fixation des honoraires :

1. Honoraire au temps passé :

Rémunération à l’heure de l’avocat à un taux horaire fixé au préalable en fonction de la difficulté du dossier) :

2. Honoraire forfaitaire :

Rémunération de l’avocat au forfait, le prix de la prestation est fixé au départ dans les procédures simples, non soumises à aléa ; le montant du forfait varie en fonction de la difficulté du dossier, du délai prévisible de la procédure et de l’intérêt pécuniaire de la procédure à engager.

3. Honoraire de résultat :

L’avocat est rémunéré aux résultats ; cependant, il doit percevoir un honoraire minimum, souvent fixé de façon forfaitaire, non lié au résultat ; il s’agit d’un honoraire complémentaire calculé sur les sommes qui seront allouées au client à l’issue de la procédure ou encore sur les sommes économisées par le client.

Les procédures judiciaires étant soumises à de nombreux aléas, il est délicat de fixer avec précision le montant des honoraires.

Une convention d'honoraires est régularisée avec le client.

Quel que soit le mode de facturation retenu, les honoraires sont facturés sur la base de provisions adressées au fur et à mesure de l’accomplissement des diligences ce qui permet de répartir dans le temps le coût des honoraires de la procédure.

Quelques exemples de tarifs :

- Consultation simple en cabinet, téléphonique ou en visio (durée de 30 mn à 1 heure) : 90 € HT.

- Consultation en cabinet suivie d'une consultation écrite ou de l’envoi d’une lettre : à partir de 180 € HT.

Le cabinet est assujetti à un taux de TVA de 20 %.

Maître COROUGE-LE BIHAN accepte, sauf exception, d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle devant les Juridictions de SAINT BRIEUC et de GUINGAMP. La décision d'intervenir à l'aide juridictionnelle appartient à l'avocat après examen de la situation du client et de son dossier.

Devant les juges

Maître COROUGE-LE BIHAN intervient également dans ces secteurs ci-dessous

• Devant le Juge des Enfants (assistance éducative, placement).
• Devant le Juge des Tutelles (curatelle, tutelle, protection future, habilitation familiale).